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ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES

60 RUE des Ravennes 59910 Bondues
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES:

présenter un projet commun de création d'une maison d'accueil spécialisée 'établissement visé à l'article 46 de la loi 75.534 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents) à l'avis de la commission régionale des institutions socilaes et médico-sociales ainsi qu'à l'autorisation de l'administration (procédures visées dans le cadre de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents)

Informations de l'association ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W595013248
  • Ancien numéro de l'association0595015503
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-02-1981
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-02-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-04-2008

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